Politique PMA

A2Z EV publie la présente politique de façon unilatérale. Il n'est pas demandé aux revendeurs d'y consentir. Version 1.0 | Entreprise A2Z Canada Inc. (A2Z EV) | Laval (Québec) Canada.

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Anglais	A2Z EV Minimum Advertised Price Policy, v1.0 (PDF, en anglais)
Français	A2Z EV Politique de prix minimum annoncé, v1.0 (PDF)

1. Objet et nature de la présente politique

La présente Politique de prix minimum annoncé (la « Politique PMA ») est une politique unilatérale d'Entreprise A2Z Canada Inc., société constituée en vertu des lois du Québec, faisant affaire sous le nom A2Z EV, dont l'établissement principal est situé au 1690, place de Lierre, Laval (Québec) H7G 4X7, Canada (« A2Z EV »).

A2Z EV publie la présente Politique PMA afin de protéger la marque A2Z EV et l'investissement qu'A2Z EV et ses revendeurs consacrent à la démonstration, au soutien et à la vente des produits A2Z EV, et afin de favoriser une publicité qui présente ces produits de façon cohérente et professionnelle.

Il s'agit de la Politique PMA visée à l'article 1.6 de la Convention de revendeur autorisé A2Z EV (la « Convention »), et décrite aux articles 4.1 et 4.11 de cette Convention. Comme le prévoit l'article 4.1 de la Convention : A2Z EV publie sa Politique PMA de façon unilatérale et distincte de la Convention. La Politique PMA ne fait pas partie de la Convention, il n'est pas demandé au Revendeur d'y consentir, et A2Z EV peut la modifier ou la retirer en tout temps.

Le revendeur fixe librement ses prix de revente, c'est-à-dire les prix auxquels il vend effectivement. La présente Politique PMA ne vise que les prix annoncés. A2Z EV ne sollicite et n'accepte aucun accord, aucune assurance ni aucun engagement d'un revendeur concernant les prix annoncés, les prix de revente ou la présente Politique PMA. A2Z EV ne négociera pas la présente Politique PMA ni les prix annoncés d'un revendeur. Les décisions prises en vertu de la présente Politique PMA sont prises de façon indépendante par A2Z EV, à son entière discrétion.

2. Champ d'application et établissement du PMA

La présente Politique PMA s'applique à toute publicité d'un Produit visé destinée à des clients aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays, y compris la publicité faite par des Revendeurs autorisés et par d'autres personnes qui annoncent des produits A2Z EV.

Les « Produits visés » sont les produits de marque A2Z EV qu'A2Z EV vend sur a2zev.com, ainsi que les produits de marque A2Z EV qui figurent sur une liste de prix PMA qu'A2Z EV fournit sur demande. Un produit est un Produit visé tant qu'il est vendu sur a2zev.com ou qu'il figure sur cette liste. A2Z EV peut ajouter ou retirer des produits, ou modifier un PMA, en tout temps, en changeant le prix de détail annoncé régulier sur a2zev.com ou en mettant à jour la liste qu'elle fournit sur demande. La présente Politique PMA n'indique elle-même aucun prix.

Le PMA de chaque Produit visé est le prix de détail annoncé régulier affiché sur a2zev.com :

• en dollars américains (USD) pour les publicités destinées aux États-Unis et aux pays situés hors du Canada;
• en dollars canadiens (CAD) pour les publicités destinées au Canada, selon le prix canadien affiché sur le site.

Si un Produit visé n'est pas vendu sur a2zev.com au moment de la publicité, le PMA est le prix indiqué pour ce produit sur la liste de prix PMA qu'A2Z EV fournit sur demande. Une liste de prix PMA est mise à la disposition des revendeurs sur demande à l'adresse info@a2zev.com.

Le « prix de détail annoncé régulier » s'entend du prix régulier (non promotionnel) qu'A2Z EV affiche au public sur a2zev.com pour ce Produit visé, dans la monnaie applicable. Un prix soldé temporaire sur a2zev.com ne constitue pas le PMA; la publicité au prix ou selon l'offre promotionnels d'A2Z EV elle-même est traitée à l'article 5.

Les taxes, les écofrais et les charges imposées par les pouvoirs publics ne font pas partie du PMA. Un prix annoncé est inférieur au PMA si le prix du Produit visé lui-même, exclusion faite de ces éléments, est annoncé en deçà du PMA applicable au marché auquel la publicité est destinée.

3. Ce qui constitue de la publicité

Pour l'application de la présente Politique PMA, une « publicité » s'entend de toute communication d'un prix, d'un rabais ou d'une offre équivalente visant un Produit visé, destinée à plus d'un client ou au public. Cela comprend, notamment :

• les sites Web, pages d'accueil, blogues et boutiques en ligne;
• les places de marché, notamment Amazon, eBay, Walmart et les places de marché semblables, que la publication de l'annonce ait ou non été autorisée par A2Z EV;
• les médias sociaux, y compris les publications, les publicités, les stories et les boutiques;
• les envois de courriels de masse, les infolettres et les messages textes ou envoyés par application de messagerie à plusieurs destinataires;
• la publicité imprimée, radiophonique, télévisuelle, extérieure et l'affichage en salon professionnel;
• les sites de comparaison de prix, les flux d'achats, Google Shopping et les inscriptions semblables;
• les formules du type « ajoutez au panier pour voir le prix » ou « voir le prix dans le panier », si un prix inférieur au PMA est alors affiché à tout visiteur qui pose ce geste sur un site Web ou une place de marché publics;
• les codes de réduction, codes promotionnels, rabais appliqués automatiquement, soldes à l'échelle du site, ou prix barrés ou « avant–après », qui ont pour effet d'afficher un prix inférieur au PMA dans une publicité;
• les ensembles, trousses, articles « gratuits », cadeaux à l'achat ou offres semblables qui annoncent le Produit visé à un prix effectif inférieur au PMA, sous réserve de l'article 5.

Lorsque A2Z EV n'offre pas elle-même une promotion correspondante au sens de l'article 5, A2Z EV détermine, à son entière discrétion, si un ensemble, une offre d'article gratuit à l'achat ou une offre semblable annonce un Produit visé à un prix effectif inférieur au PMA.

4. Ce que la présente politique ne vise pas

La présente Politique PMA ne s'applique pas aux éléments suivants et ne les limite pas :

• le prix auquel un revendeur vend effectivement un Produit visé, y compris un prix en magasin ou de vive voix qui n'est pas annoncé au public;
• un prix communiqué à titre privé à un seul client, notamment par téléphone, par un courriel ou un message individuel, ou dans un panier ou à l'étape du paiement après que ce client a posé un geste affirmatif en vue d'acheter, pourvu que le prix inférieur au PMA ne soit pas affiché comme un prix annoncé général et ne soit pas utilisé comme amorce publique du type « voir le prix dans le panier » ou « ajoutez au panier pour voir le prix »;
• une soumission de bonne foi adressée à une seule entreprise cliente, pour son propre usage ou pour un travail déterminé, et non publiée comme une offre générale.

5. Mentions et pratiques qu'A2Z EV permet

Les éléments suivants n'ont pas, à eux seuls, pour effet de rendre une publicité inférieure au PMA.

« Prix sur demande. » A2Z EV permet les mentions telles que « prix sur demande », « communiquez avec nous pour le prix » ou « demandez une soumission », si aucun prix inférieur au PMA n'est affiché, lié ou révélé dans la publicité.

« Voir le prix dans le panier » n'est pas un moyen de contourner la politique. A2Z EV traitera les formules « voir le prix dans le panier », « ajoutez au panier pour voir le prix » et les procédés semblables comme de la publicité s'ils révèlent un prix inférieur au PMA à tout visiteur sur un site Web ou une place de marché publics. Ils ne constituent pas un moyen de contourner la présente Politique PMA. Un prix qui n'apparaît qu'après qu'un client déterminé a posé un geste affirmatif en vue de conclure un achat, et qui n'est pas utilisé comme amorce publique, est un prix de vente réel au sens de l'article 4, et non une publicité.

Livraison gratuite. A2Z EV permet d'annoncer la livraison gratuite ou à prix réduit, ainsi que les mentions habituelles de prix taxes comprises, si le prix annoncé du Produit visé lui-même n'est pas inférieur au PMA.

Correspondance avec les promotions d'A2Z EV. Lorsque A2Z EV offre elle-même une promotion sur a2zev.com — notamment un prix soldé, un ensemble, un article gratuit ou une offre semblable —, un revendeur peut annoncer le même prix promotionnel ou la même offre, pour les mêmes Produits visés, pendant la même période et dans les marchés où A2Z EV offre cette promotion sur a2zev.com, sans que cela constitue une annonce à un prix inférieur au PMA. Lorsque la promotion sur a2zev.com prend fin, le PMA régulier (le prix de détail annoncé régulier alors affiché sur a2zev.com) s'applique de nouveau. A2Z EV n'est pas tenue d'annoncer une promotion autrement qu'en l'offrant sur a2zev.com.

Articles discontinués, remis à neuf et en boîte ouverte. La présente Politique PMA ne s'applique pas à la publicité d'articles clairement et exactement décrits comme étant discontinués, remis à neuf, en boîte ouverte, endommagés ou usagés.

6. Places de marché, vendeurs tiers et vendeurs non autorisés

La présente Politique PMA s'applique aux publicités de Produits visés sur tout site Web ou toute place de marché, notamment Amazon, eBay, Walmart et d'autres, que le vendeur soit un Revendeur autorisé ou non.

La question de savoir si un revendeur peut publier une annonce sur une place de marché donnée relève de la Convention, et non de la présente Politique PMA. La présente Politique PMA ne vise que les prix annoncés.

A2Z EV peut appliquer la présente Politique PMA à la publicité faite par des vendeurs non autorisés et peut, à son entière discrétion, refuser de leur vendre, cesser de leur vendre, ou prendre toute autre mesure qu'elle décide de prendre, y compris des mesures prévues par la Convention ou par la loi. Rien dans la présente Politique PMA n'autorise quiconque à annoncer ou à vendre des produits A2Z EV.

7. Surveillance par A2Z EV

A2Z EV peut surveiller la publicité par tout moyen légal de son choix, notamment en consultant des sites Web, des places de marché, des médias sociaux et des flux d'achats, en recevant des signalements de clients ou de revendeurs, et en effectuant des achats tests. A2Z EV n'a aucune obligation de surveiller une publicité ou d'agir dans tous les cas. La décision d'A2Z EV d'agir, ou de ne pas agir, dans un cas n'a pas pour effet de limiter ce qu'A2Z EV peut faire dans un autre cas.

8. Mesures qu'A2Z EV peut prendre

Si A2Z EV détermine, à son entière discrétion, qu'un Produit visé a été annoncé à un prix inférieur au PMA, A2Z EV peut prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes, dans n'importe quel ordre, ou n'en prendre aucune. Comme le prévoit l'article 4.1 de la Convention, A2Z EV peut décider, à son entière discrétion, de cesser de vendre à tout revendeur qui annonce des prix inférieurs au PMA, ou de réduire ses remises, ses conditions de crédit ou les avantages de son programme. Comme le prévoit l'article 4.11 de la Convention, les « Avantages du programme » (les remises de gros sur le PDSF, les allocations de publicité coopérative, les fonds promotionnels, les remises, les conditions de crédit, le matériel de marketing et l'accès aux nouveaux Produits) sont accordés à la discrétion d'A2Z EV, et A2Z EV peut réduire, suspendre ou retirer tout Avantage du programme, sur avis écrit, à l'égard de tout revendeur qui ne respecte pas les Politiques, y compris la Politique PMA.

Sans limiter cette discrétion, A2Z EV peut, par exemple :

1. donner un avis écrit décrivant la publicité qu'A2Z EV a constatée, et accorder 3 jours ouvrables pour que la publicité soit corrigée ou retirée;
2. réduire, suspendre ou retirer tout ou partie des Avantages du programme, y compris les remises et les conditions de crédit;
3. cesser de vendre à ce revendeur, notamment en refusant, en annulant ou en n'acceptant plus les commandes ultérieures.

A2Z EV n'est pas tenue de donner un avis, d'accorder un délai de correction, ni de suivre l'ordre ci-dessus. A2Z EV ne discutera pas et ne négociera pas une décision prise en vertu de la présente Politique PMA, y compris toute demande d'exception, de mesure moindre ou d'explication au-delà de ce qu'A2Z EV choisit de fournir.

A2Z EV peut par la suite décider, à son entière discrétion, de reprendre les ventes, de rétablir les Avantages du programme, ou les deux, selon les conditions qu'A2Z EV décide alors d'appliquer, ou de ne faire ni l'un ni l'autre.

9. Absence de mandat; qui peut modifier la présente politique

La présente Politique PMA ne crée aucun mandat, aucune société de personnes, aucune coentreprise ni aucun lien d'emploi, et elle ne nomme aucun revendeur à titre de mandataire d'A2Z EV.

Aucun employé, représentant ou mandataire d'A2Z EV — autre que son président et chef de la direction — ne peut modifier la présente Politique PMA, accorder une exception, ou prendre un engagement portant qu'A2Z EV ne l'appliquera pas. Toute déclaration en ce sens est sans effet.

10. Modifications, entrée en vigueur et coordonnées

A2Z EV peut modifier ou retirer la présente Politique PMA en tout temps. La version en vigueur est celle qu'A2Z EV publie sur a2zev.com; elle est également disponible sur demande à l'adresse info@a2zev.com. Une modification entre en vigueur dès sa publication sur a2zev.com, ou à une date postérieure si l'une est indiquée dans la Politique PMA mise à jour. Cela est conforme à l'article 4.1 de la Convention, selon lequel A2Z EV peut modifier ou retirer la Politique PMA en tout temps. Le délai de préavis de 30 jours prévu à l'article 9.9 de la Convention s'applique aux mises à jour des autres Politiques, et non à la présente Politique PMA.

La présente Politique PMA, version 1.0, entre en vigueur le 12 novembre 2026, dès qu'A2Z EV la publie. Tant qu'A2Z EV ne l'a pas publiée, elle n'a aucun effet.

Les questions concernant la présente Politique PMA peuvent être envoyées à info@a2zev.com. L'envoi d'une question ne constitue pas une invitation à négocier la présente Politique PMA, et A2Z EV peut choisir de ne pas y répondre.

Entreprise A2Z Canada Inc. (A2Z EV)
1690, place de Lierre, Laval (Québec) H7G 4X7, Canada
info@a2zev.com | a2zev.com

Des questions? A2Z EV B2B : 1-877-229-3838 | info@a2zev.com